Recherche dans la collection - Election, Jacques Cartier - [Minister of] Justice January 6/79, [recommends] payment of $700 each to Messrs W.H. Kerr [Queen's Counsel] and J.A. Chapleau [Queen's Counsel] for services in connection with Ballot Box at St. Annes County
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Notice descriptive – Brève 
Election, Jacques Cartier - [Minister of] Justice January 6/79, [recommends] payment of $700 each to Messrs W.H. Kerr [Queen's Counsel] and J.A. Chapleau [Queen's Counsel] for services in connection with Ballot Box at St. Annes County
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0014Date de réception :1879-01-06Date d'examen :1879-01-06Date d'approbation :1879-01-07Remarques :See also 1878-1064Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7695 -
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