Recherche dans la collection - Graving Dock, Point Lewis [Quebec] - [Minister of the] Interior 1879/01/03, [recommends amendment] of Order in Council 1878/06/17, respecting lease of certain [Ordnance] property

Notice descriptive – Brève

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Graving Dock, Point Lewis [Quebec] - [Minister of the] Interior 1879/01/03, [recommends amendment] of Order in Council 1878/06/17, respecting lease of certain [Ordnance] property

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0012

Date de réception :

1879-01-06

Remarques :

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Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7693

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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