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Notice descriptive – Brève 
Bureau des marques de commerce [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :[1901-1918]Référence :R9271-3-9-F, RG105Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :769Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :[1901-1918]Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :14,8 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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