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Notice descriptive – Brève

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Marine Police Cruisers for protection of the Fisheries - [Minister of] Marine and Fisheries 15 June [recommends appointment] of George Matson as Commander of one of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0640

Date de réception :

1872-06-15

Date d'examen :

1872-06-15

Date d'approbation :

1872-06-19

Remarques :

See also 1872-0718

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7686

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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