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Notice descriptive – Brève

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Library of Parliament - Secretary of State, No 48, submits letter, 1878/01/18, from Mr Todd for payment for 40 copies of first [volume] of Supreme Court Reports

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0034

Date de réception :

1878-01-21

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

On file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

768

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04