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Notice descriptive – Brève 
Dessins industriels [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1861-1973Référence :R9271-13-1-F, RG105Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :767Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1861-1973Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :31.0 m de documents textuelsLangue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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