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Notice descriptive – Brève 
Fonds du Bureau de Surintendant des faillites [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :[1963-1985].Référence :R9822-0-4-F, RG104Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :766Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Fonds comprend :5 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :[1963-1985].Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :8.40 m des documents textuel.Langue du document :françaisNom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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