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Notice descriptive – Brève

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Release Bonds of [Thomas] Orchard as [Deputy] Postmaster at Paisley, [Ontario] - Sureties S. Orchard and S.R. Rowe - [Minister of] Justice [recommends application] of [George William] Malloche

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0620

Date de réception :

1872-06-13

Date d'examen :

1872-06-20

Date d'approbation :

1872-06-20

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7659

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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