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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal payt [payment] $250 to Abraham Webster, Portage Road Tp [Township] of Eldon - Min. Ry's and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/02/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0503

Date de réception :

1900-02-24

Date d'examen :

1900-02-27

Date d'approbation :

1900-02-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, -3777 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

76369

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24