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Notice descriptive – Brève Diseased hogs slaughtered - Ontario payt [payment] to C.A. Perry, T.S. Purdy, W. Mottley, C. Cox for - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1900/02/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-0434Date de réception :1900-02-17Date d'examen :1900-03-31Date d'approbation :1900-04-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, -3779 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :76301 -
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