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Notice descriptive – Brève Release of Lands of Major [William] N. Alger, James Weyms and [Thomas] Glassco - [Minister] of Justice January/74 [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0057Date de réception :1874-01-16Date d'examen :1874-02-04Date d'approbation :1874-02-07Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, -3307 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :763 -
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