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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Corporation de dispostion des biens de la Couronne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1943-1985.

Référence :

R742-0-1-F, RG101

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

763

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Corporation de dispostion des biens de la Couronne
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1943-1985.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5,4 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Corporation de dispostion des biens de la Couronne et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Corporation de disposition des biens de la Couronne (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Corporation de disposition des biens de la Couronne (Canada) : Créée en 1944, cette corporation s'est appelée jusqu'en 1949, Corporation des biens de guerre. A cette date, la Loi sur les biens de surplus de la Couronne établissait la Corporation des biens de la Couronne. A partir de 1969, cette dernière se rapporte au Parlement par l'entremise du ministre des Approvisionnements et Services (RG 98).

Au terme de la Loi sur l'administration financière, cette Société de la Couronne est une corporation de "mandataire". Dans ce contexte, elle fonctionne sensiblement comme une entreprise privée. Le siège social d'Ottawa est assisté de six bureaux de vente régionaux. Les frais d'exploitation sont octroyés par le gouverneur en conseil et les recettes sont versées au Receveur général.

Elle assure aux ministères et autres organismes gouvernementaux des services spécialisés dans la vente des biens excédentaires de l'État en lançant des appels d'offres, en ouvrant des enchères ou en les écoulant au détail. Elle agit aussi en tant qu'intermédiaire entre les États-Unis, la Grande-Bretagne et d'autres pays dans la vente de leurs biens déclarés excédentaires sur le territoire canadien. Elle tire ses pouvoirs de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et se rapporte au Parlement par l'entremise du ministre des Approvisionnements et Services (RG 98).

Le 9 septembre 1985, elle est officiellement dissoute et ses responsabilités sont alors assumées entièrement par ledit ministère. Elle est alors intégrée à l'organigramme de ce ministère comme faisant partie de la Direction générale des régions sous le nom de Distributions des biens de la Couronne.

Ce qui reste aujourd'hui cette corporation se retrouve sous le nouveau ministère formé depuis 1993 de la fusion du ministère des Approvisionnements et services et du ministère des Travaux publics et qui porte maintenant le nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Statuts révisés du Canada - 1970, S.20 art.1 Loi sur le biens de surplus de la Couronne

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG101
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24