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Notice descriptive – Brève

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John F.C. Benedek Sentenced to be executed on 20 December for commutation of sentence - Tried before Mr Justice Draper - [County] of Waterloo

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0152

Date de réception :

1867-11-27

Date d'examen :

1867-12-04

Date d'approbation :

1867-12-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

762

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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