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Notice descriptive – Brève

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Refund Capitation Tax on Fong Goon Youen and Fong Len Son who went from Halifax to Bermuda and returned - Min. [Minister of] Trade and Commerce 1900/02/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0305

Date de réception :

1900-02-06

Remarques :

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See also no. 26 of 1900-0744

Refd [Referred] to Treasury Board 1900/02/06

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

76139

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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