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Notice descriptive – Brève 
Gratuity to the Widow of James Grant late Exciseman, Pictou Division Nova Scotia - [Minister of Inland Revenue] - 1 June [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0573Date de réception :1872-06-01Date d'examen :1872-06-03Date d'approbation :1872-06-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, -3300 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7606 -
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