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Notice descriptive – Brève

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Petition of Mining Companies of Kootenay and Yale, praying for disallowance of, An Act to amend the Inspection of Metalliferous Mines Act, trs [transmitted] by J.J. Campbell, Nelson, British Columbia 1900/01/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0192

Date de réception :

1900-01-23

Remarques :

See also 1900-0198

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Refd [Referred] to Justice 1900/01/25 - o.f.w.d. [On file with dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

76026

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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