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Notice descriptive – Brève

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Petition praying for disallowance of Cap 43 [Statutes of] British Columbia, 62 Vic entitled, The Master and Servants Amendment Act 1899, trs [transmitted] by Daly and Hamilton Rossland 1900/01/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0123

Date de réception :

1900-01-15

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd [Referred] to Justice 1900/01/19 o.f.w.d. [On file with dormants]

See also 1900-0122

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

75957

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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