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Notice descriptive – Brève

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Rates of drawback on machinery manufactured by Massey Harris Co. extended to cover implements and machinery manufactured and exported by them between 1899/10/01 and 1899/12/31 - Minr Customs [Minister of Customs] 1900/01/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0108

Date de réception :

1900-01-12

Remarques :

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See also no. 12 of 1900-0195

Refd [Referred] to Treasury Bd [Board] 1900/01/15

See also 1898-1296

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

75942

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24