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Notice descriptive – Brève

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Claims of Messrs Rochester, McFarlane, Mayhew and Faichney for damages caused by the breaking of the [Government] Boom on the Madawasaka River in the Spring of 1871 [Acting Minister of Public Works] - August/75 [recommends] second reference to [Offical] A

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0851

Date de réception :

1875-08-21

Date d'examen :

1875-08-23

Date d'approbation :

1875-08-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, -3313 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7588

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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