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Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission d'énergie du Nord canadien [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1898-1986.

Référence :

R606-0-9-F, RG96

Genre de documents :

Art, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

758

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'énergie du Nord canadien
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

7 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1898-1986.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

15,9 m de documents textuels.
3 objets : presse-seau commercial.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission d'énergie du Nord canadien et ses prédécesseurs. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal.

Provenance :

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Commission d'énergie du Nord canadien

Biographie/Histoire administrative :

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Commission d'énergie du Nord canadien : La Commission d'énergie des Territoires du Nord-Ouest (la Loi sur la Commission d'énergie des Territoires du Nord-Ouest, SRC 1912, chap. 196) a été mise sur pied en 1948 pour surveiller la construction et le fonctionnement des centrales électriques des territoires du Nord. Elle assumait la responsabilité des projets électriques existants comme l'exploitation de la rivière Snare (T.N.-O.), un des projets spéciaux du ministère des Mines et des Ressources. La Commission a aussi commencé à étendre ses activités dans plusieurs autres régions du Nord, exploitant des groupes générateurs diesel et de petits projets hydroélectriques. Le mandat de la Commission a été élargi en 1950 en y ajoutant le Territoire du Yukon; le nom de l'organisme a alors été changé en celui de Commission d'énergie du Nord canadien (CENC) (modifié en 1956 par la Loi sur la Commission d'énergie des Territoires du Nord canadien (4-5 Eliz.II, chap. 42). En 1966, la CENC a acheté les actions de la Northern Light, Power and Coal Company et de ses trois filiales : la Yukon Telephone Syndicate, la Dawson City Water and Power Company et la Dawson Electric Light and Power Company. Ces entités ont été ajoutées aux avoirs des activités élargies de l'organisation de la CENC. A la suite d'un accord avec les gouvernements territoriaux, le gouvernement fédéral a transféré les responsabilités de la Commission au Yukon en 1987 (Northern Canada Power Commission Yukon Assets Disposal Authorization Act (CS 1987, chap. 9) et aux Territoires du Nord-Ouest en 1988. La Commission n'existe plus et ses biens ont été vendus au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et à des parties intéressées, mettant ainsi fin à la participation du gouvernement fédéral en matière de production et de distribution d'énergie dans le Nord.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le Northern Canada Power Commission Act (S.C. 1956, c.42), Northern Canada Power Commission (Share Issuance and sale Authorization) Act R.S.C. 1985, c. N-24, and Northern Canada Power Commission Yukon Assets Disposal Authorization Act (S.C. 1987, c.9).

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG96
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents iconographiques (art)

[Consultation90 Ouvert]

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04