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Notice descriptive – Brève

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Act of Council of District of Keewatin - [Minister] of Justice January 2/77, reports upon Act respecting Small Pox, that it be referred to the Minister of Interior [Department] of Secretary of State No 1286

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0003

Date de réception :

1877-01-03

Remarques :

See also 1877-0316

Referred to the [Minister] of Interior, pursuant to the suggestion of [Minister] of [Justice] 4 January 77

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

75

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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