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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs 28 July - [Recommends appointment] of [William] Hook as [Sub Collector] at Ingersoll, A.S.D. Mabee as [Sub Collector] Port Rowan - Vice P. Bennet to be superannuated - And A.V. McMillan, [Landing] Waiter, Cornwall

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0802

Date de réception :

1875-07-28

Date d'examen :

1875-07-31

Date d'approbation :

1875-08-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, -3313 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7454

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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