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Notice descriptive – Brève

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J.E. Fortier, Collector of Inland Revenue, Quebec - [Minister of Inland Revenue] 1878/01/19 [recommends] he be removed, being also an officer of the Quebec Government

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0032

Date de réception :

1878-01-19

Remarques :

New report substituted - See no 61 filed with dormants

See also 1878-0061

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

744

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24