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Notice descriptive – Brève

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Lockmaster, Peterboro - [Minister of Public] Works - 17 May - [Recommends appointment] of [Johnathon] Haggart as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0495

Date de réception :

1872-05-17

Date d'examen :

1872-05-21

Date d'approbation :

1872-05-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7432

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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