Recherche dans la collection - Treasury Board - 21 July 1875 Submits 3 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 21 July 1875 Submits 3 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0789Date de réception :1875-07-22Date d'examen :1875-07-22Date d'approbation :1875-07-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, -3312 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7419 -
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