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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public Works] 10 January [recommends appointment] of Mr L. Sutherland as Ticket agent etc, Truro

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0031

Date de réception :

1873-01-11

Date d'examen :

1873-01-11

Date d'approbation :

1873-01-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

741

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04