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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of two months salary to widow of [William] Harney, [Landing] Waiter - Magdalen Islands - [Minister of] Customs 11 June [recommends payment] of usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0783

Date de réception :

1875-07-20

Date d'examen :

1875-07-22

Date d'approbation :

1875-07-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7393

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24