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Notice descriptive – Brève

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[Government] property in Montreal on which is situated the Jacques Cartier Normal School - [Minister of Public Works] 15 May [recommends] transfer to the Quebec [Government] of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0485

Date de réception :

1872-05-15

Date d'examen :

1872-05-24

Date d'approbation :

1872-05-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7389

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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