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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway Loan - [Thomas] Baring, 1868/08/01, accepts for self and Mr. Glyn, the position of trustee of land for extinction of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-1053

Date de réception :

1868-12-31

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

See also 1868-0742 A

Fyled with dormants, 1884/06/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7383

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24