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Notice descriptive – Brève Civil Service Act 1868 - Chairman, Civil Service Board, 1869/12/19, enquires if there have been any departures in the Privy Council Office from the rules and regulations of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-1052Date de réception :1868-12-31Remarques :Fyled with dormants, 1884/06/24There are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7381 -
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