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Notice descriptive – Brève

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Commission of W.H. Lee as Clerk of the Privy Council - Under [Secretary] of State - 25 November 1868 transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-1051

Date de réception :

1868-12-31

Remarques :

Fyle with Dormants 24 June 1884

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7377

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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