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Fonds du Conseil économique du Canada [document textuel]
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Notice descriptive Fonds du Conseil économique du Canada [document textuel]
Date :1960-1988.Référence :R907-0-3-F, RG75Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :737Date(s) :1960-1988.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :83,2 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil économique du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Provenance :Biographie/Histoire administrative :Conseil économique du Canada : Le Conseil économique du Canada a succédé au Conseil national de la productivité en 1963 avec l'adoption de la Loi portant sur la création d'un Conseil économique du Canada (S.R.C. 1963, chap. 11). Les termes du mandat ordonnaient au Conseil de fournir des informations pour que le Canada atteigne les plus hauts niveaux d'emploi possible et une production efficace. C'est en1992 que le Conseil économique du Canada fut dissout.Information additionnelle :Source du titre :SC 1963, c.11, s.3Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG75 -
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