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Notice descriptive – Brève
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Fonds du Service correctionnel du Canada [document textuel (quelque microforme)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1834-1995.

Référence :

R942-0-X-F, RG73

Genre de documents :

Supports multiples

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

733

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service correctionnel du Canada
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

66 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1834-1995.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

71,3 m de documents textuels
17 bobines de microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Service correctionnel du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Service correctionnel Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Service correctionnel Canada : Le Service correctionnel du Canada (SCC) a été créé en 1986 en vertu d'une Loi pour modifier la Loi sur la libération conditionnelle, la Loi sur les pénitenciers, la Loi sur les prisons et maisons de correction et le Code criminel (CS 1986, ch. 43, art. 17). Le Service est un organisme du ministère du Solliciteur général. Entre 1970 et 1986, le SCC s'appelait le Service canadien des pénitenciers (article 3 de la Loi sur les pénitenciers, SRC 1970, ch. P-6) et se trouvait sous l'égide du ministère du Solliciteur général. Le Service avait officieusement adopté son nom actuel en 1978, lorsque le Service canadien des pénitenciers a cessé d'assumer la responsabilité du Service national de libération conditionnelle. Les deux services répondaient alors à un commissaire du Service correctionnel du Canada, qui, à son tour, était sous la responsabilité du Solliciteur général.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) a établi et défini les responsabilités fédérales/provinciales du régime correctionnel. La Loi sur les pénitenciers (1868) a mis sur pied un service de pénitencier fédéral.

Le Service correctionnel du Canada a pour mandat d'administrer les sentences de deux ans ou plus imposées par les tribunaux et de préparer les contrevenants à la réussite de leur retour dans la collectivité.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, SC, 1992, c. C-20; Solicitor General Canada Annual Report 1991-92.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Supports multiples - pour notices descriptives seulement

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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