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Notice descriptive – Brève

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Railway Mail Clerk, Isaac Levesconte injured while on duty on Nova Scotia [Railway, Minister of Public Works] 14 May [recommends] continuing [payment] of salary to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0478

Date de réception :

1872-05-14

Date d'examen :

1872-05-24

Date d'approbation :

1872-05-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7326

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24