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Notice descriptive – Brève

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Lands, 20 miles in Manitoba reserved along Pacific Railway - [Minister] of Interior, October 30/77 - [Recommends] the settlement of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0978

Date de réception :

1877-11-02

Date d'examen :

1877-11-08

Date d'approbation :

1877-11-09

Remarques :

See also 1879-1462

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7291

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24