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Notice descriptive – Brève

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Fishery Overseer, D. F. Campbell Dist [District] No 1 removed from office on account of illness and Robert Billings of St. Andrews, New Brunswick appt [appointed] from Owen Head to Oak Bay, Charlotte, New Brunswick at $100 - Min Mar and F [Minister of M

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1771

Date de réception :

1901-09-11

Date d'examen :

1901-09-12

Date d'approbation :

1901-09-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72791

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10