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Notice descriptive – Brève

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Muncey Indians of the Thames, expenditure $200 from Capital funds to construct a bridge - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1901/08/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1763

Date de réception :

1901-09-10

Date d'examen :

1901-09-11

Date d'approbation :

1901-09-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 828, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72783

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24