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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Inspectors under the Fruit Marks Act 1901- Elmer Lick, Alexand [Alexander] McNeill, E. H. Wartman, P. J. Carey Ontario, J. F. Servier Quebec and R. Burke Prince Edward Island - Min Agr [Minister of Agriculture] 1901/09/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1751

Date de réception :

1901-09-06

Remarques :

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Returned to the Min [Minister] of Agriculture at his request 1901/11/20

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72771

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04