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Notice descriptive – Brève

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Montreal and Province Line Railway clause in contract re construction of Ry [Railway] from Farnham to Frelighsburg re use of 56 pound rails to be interpreted as not excluding rails already laid - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/09/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1737

Date de réception :

1901-09-05

Date d'examen :

1901-09-07

Date d'approbation :

1901-09-11

Remarques :

See also 1901-1613

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 828, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72757

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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