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Notice descriptive – Brève

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Consul of the United States at Toronto Edwin N. Gunsaulus no objection to - S.S. [Secretary of State] 1901/12/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-2255

Date de réception :

1901-12-28

Date d'examen :

1902-01-04

Date d'approbation :

1902-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 833, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72733

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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