Recherche dans la collection - Writs elections vacant constituencies House of Commons W. Durham, W. Hastings, Addington, Kingston, Beauce, L'Islet, Montreal, Laval, Queens West Prince Edward Island, West York appt [appointment] returning officers nomination 1902/01/08 -
-
Notice descriptive – Brève 
Writs elections vacant constituencies House of Commons W. Durham, W. Hastings, Addington, Kingston, Beauce, L'Islet, Montreal, Laval, Queens West Prince Edward Island, West York appt [appointment] returning officers nomination 1902/01/08 -
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-2239Date de réception :1901-12-19Date d'examen :1901-12-19Date d'approbation :1901-12-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72717 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :