Recherche dans la collection - Writs elections vacant constituencies House of Commons W. Durham, W. Hastings, Addington, Kingston, Beauce, L'Islet, Montreal, Laval, Queens West Prince Edward Island, West York appt [appointment] returning officers nomination 1902/01/08 -
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Notice descriptive – Brève Writs elections vacant constituencies House of Commons W. Durham, W. Hastings, Addington, Kingston, Beauce, L'Islet, Montreal, Laval, Queens West Prince Edward Island, West York appt [appointment] returning officers nomination 1902/01/08 -
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-2239Date de réception :1901-12-19Date d'examen :1901-12-19Date d'approbation :1901-12-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72717 -
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