Recherche dans la collection - Plains of Abraham authority to the President of the Privy Council Sir W. Laurier to accept any deed from the City of Quebec authorizing the Govt [Government] of Canada to use the - Prest [President] 1901/12/13
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Notice descriptive – Brève Plains of Abraham authority to the President of the Privy Council Sir W. Laurier to accept any deed from the City of Quebec authorizing the Govt [Government] of Canada to use the - Prest [President] 1901/12/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-2226Date de réception :1901-12-13Date d'examen :1901-12-19Date d'approbation :1901-12-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72704 -
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