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Notice descriptive – Brève

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St. Vincent de Paul Penitentiary purchase of land from J. H. Loftus for 112 acres at $75 per acre - Min Just [Minister of Justice] 1901/12/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-2221

Date de réception :

1901-12-13

Date d'examen :

1902-01-05

Date d'approbation :

1902-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72699

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04