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Notice descriptive – Brève

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Gratuity 2 mos [months] salary to Sophia Leard, Daughter S.J.B. Leard, deceased Sub Coll [Sub-Collector] of Customs, Charlettown, Prince Edward Island - Min [Minister of] Customs 1901/08/09 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1672

Date de réception :

1901-08-17

Date d'examen :

1901-08-19

Date d'approbation :

1901-08-21

Remarques :

See also 1901-1669

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72651

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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