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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger, Hurds Point, Pier Bedeque, Prince Edward Island - Min M and F Minister of Marine and Fisheries] 1901/07/27 recs [recommends] canceling appoint [appointment of] Rueben Robblee and appt [appointment of] Thomas Montgomery vice with 25 per cent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1627

Date de réception :

1901-08-12

Date d'examen :

1901-08-13

Date d'approbation :

1901-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72606

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27