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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 16 mars 1950

Date de la réunion :

1950-03-16

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2645, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

726

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1950-03-16 - 10h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1950-03-16 - 10h30
Procès-verbaux :

Parliament; legislation.

Legislation; Criminal Code amendment.

Legislation; defence purchasing bill.

UNESCO; Fifth General Conference; Canadian delegation.

Canada-U.S. defence procurement arrangements.

Employment of legal agents by government departments.

Military relief; settlement of claim against Norway.

Kurt Meyer; future detention.

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