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Notice descriptive – Brève 
Death D. St. Michel, Shipyard Sorel - Min P Work [Minister of Public Works] 1901/08/01 recs [recommends] papers in connection with - to Judge Burbidge as special commissioner to fix amount of damages to be paid to the family in question
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1584Date de réception :1901-08-02Date d'examen :1901-08-02Date d'approbation :1901-08-06Remarques :See also 1901-0821Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72563 -
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