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Notice descriptive – Brève

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Gratuity 2 mos [months] salary to widow Geo [George] W. Young, Dept Mil and D. [Department of Militia and Defence] - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1901/07/19 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1512

Date de réception :

1901-07-19

Date d'examen :

1901-07-19

Date d'approbation :

1901-07-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72535

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24