Recherche dans la collection - Quebec Harbour Commissioners - S. S. [Secretary of State] 1901/07/22 recs [recommends] Proclamation bringing into effect Act of last session Ch. [Chapter] 10, 1 Edward VII re
-
Notice descriptive – Brève Quebec Harbour Commissioners - S. S. [Secretary of State] 1901/07/22 recs [recommends] Proclamation bringing into effect Act of last session Ch. [Chapter] 10, 1 Edward VII re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1500Date de réception :1901-07-22Remarques :see under 1449 for action thereonSee also 1901-1449There are no images associated with this recordGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72523 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.